Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site internet www.aroma-bourbon.fr est exploité par :

PHYTOI SARL

SARL au capital de 5 000 €

Siège social : 52 rue François de Mahy – 97450 SAINT-LOUIS – LA RÉUNION

SIREN : 834 371 452

RCS Saint-Pierre de La Réunion

SIRET : 834 371 452 00014

N° TVA intracommunautaire : FR74834371452

Nom commercial : AROMA-BOURBON

Téléphone : 02 62 83 54 46

E-mail : contact@aroma-bourbon.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.aroma-bourbon.fr.

Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs et clients particuliers sur le site.

ARTICLE 2 – PRODUITS

AROMA-BOURBON propose notamment à la vente des huiles essentielles, ingrédients et produits destinés à la cosmétique, contenants, accessoires et autres produits présentés sur le site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient garantir une reproduction strictement identique du produit, notamment en raison de variations de présentation, de conditionnement ou de fabrication.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

AROMA-BOURBON se réserve le droit de modifier son catalogue de produits, leurs caractéristiques ou leur disponibilité. Ces modifications ne concernent pas les commandes déjà validées.

PRÉCAUTIONS RELATIVES AUX HUILES ESSENTIELLES

Les huiles essentielles sont des produits concentrés qui doivent être utilisés avec précaution et conformément aux recommandations figurant sur leur emballage, leur fiche produit ou leur notice.

Les informations présentées sur le site concernant les huiles essentielles, les plantes, les ingrédients ou leurs usages sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis médical.

Les huiles essentielles ne doivent pas être considérées comme des médicaments et ne remplacent pas l'avis d'un médecin, pharmacien ou professionnel de santé.

Le client doit respecter les précautions d'emploi et les conditions d'utilisation communiquées avec chaque produit.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

AROMA-BOURBON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons vers certains territoires ou pays, des droits de douane, taxes ou frais supplémentaires peuvent être applicables. Lorsqu'ils sont exigibles, ces frais sont à la charge du client.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.

Le client doit vérifier l'exactitude des informations renseignées, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.

La validation définitive de la commande intervient après acceptation des présentes CGV et validation du paiement.

Le client reconnaît que la validation de la commande entraîne une obligation de paiement.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au client après validation de la commande.

AROMA-BOURBON se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de disponibilité, d'erreur manifeste sur le prix ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés au moyen d'une solution de paiement sécurisée.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

En cas de paiement refusé ou non reçu, AROMA-BOURBON pourra suspendre la préparation et la livraison de la commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.

AROMA-BOURBON s'engage à livrer les produits dans le délai indiqué lors de la commande.

À défaut d'indication d'un délai de livraison, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter AROMA-BOURBON afin de demander l'exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai supplémentaire, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

AROMA-BOURBON reste responsable de la bonne exécution de ses obligations envers le client conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le client constate une anomalie concernant le colis ou le produit livré, il est invité à contacter AROMA-BOURBON dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les contrats portant sur la vente de biens, ce délai court à compter du jour de réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer AROMA-BOURBON de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site.

La demande doit être adressée à :

AROMA-BOURBON / PHYTOI SARL

52 rue François de Mahy

97450 SAINT-LOUIS

LA RÉUNION

E-mail : contact@aroma-bourbon.fr

Le client doit retourner les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

AROMA-BOURBON rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle AROMA-BOURBON est informée de la décision du client de se rétracter.

AROMA-BOURBON peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que, lorsqu'ils sont concernés, les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et ayant été descellés après livraison.

Les autres exceptions prévues par la réglementation sont également applicables.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

- la garantie légale de conformité ;

- la garantie légale contre les vices cachés.

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un défaut, le client doit contacter AROMA-BOURBON afin de permettre l'examen de sa demande.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

AROMA-BOURBON ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des précautions d'emploi ou d'une utilisation non conforme à leur destination.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales ou des dispositions impératives applicables.

AROMA-BOURBON ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site www.aroma-bourbon.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, marques, vidéos et éléments de présentation, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d'AROMA-BOURBON est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes, de la création d'un compte ou de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter :

contact@aroma-bourbon.fr

Les cookies et autres traceurs utilisés sur le site sont soumis à la réglementation applicable.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement AROMA-BOURBON afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve l'ensemble des droits qui lui sont accordés par la réglementation française et européenne applicable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AROMA-BOURBON se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.